Démarches pour l’obtention des titres miniers
Entreprise
RDC HONGDA GROUP SARL
Titre
PR - 16086
Date d'obtention
29-08-2025
Nexus Multisector SARL accompagne les opérateurs miniers dans toutes les démarches liées à l’obtention des titres miniers, notamment
- le Permis de Recherche (PR),
- le Permis d’Exploitation (PE),
- le Permis d’Exploitation de la Petite Mine (PEPM)
- et les permis de carrières.
Notre intervention couvre la constitution des dossiers, le suivi administratif auprès des autorités compétentes et l’assistance jusqu’à la délivrance effective des titres, dans le strict respect de la législation minière en vigueur en République Démocratique du Congo.
Demande de renouvellement des titres miniers
Entreprise
Vision Mining SARL
Titre
ARCP - 16156
Date d'obtention
11-07-2025
Nexus Multisector SARL assiste les opérateurs miniers dans les démarches de renouvellement des titres miniers arrivant à échéance, en veillant au respect des délais légaux et des conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Notre accompagnement comprend l’analyse de conformité, la préparation des dossiers requis, le suivi administratif auprès des autorités compétentes et l’assistance jusqu’à l’obtention effective du renouvellement des titres miniers en République Démocratique du Congo.
Paiement des redevances et taxes
Entreprise
RDC EIFFEL SARL
Titre
PR - 16082
Date d'obtention
22-05-2025
Nexus Multisector SARL accompagne les opérateurs miniers dans le paiement des redevances, taxes et autres obligations financières liées aux activités minières, conformément à la législation fiscale et minière en vigueur en République Démocratique du Congo.
Notre intervention inclut l’identification des obligations applicables, la préparation des documents requis, l’assistance auprès des administrations compétentes et le suivi des opérations afin de garantir conformité, transparence et sécurisation des activités minières.
Élaboration des études de faisabilité et de capacité financière
Entreprise
Congo Quarries and Mining
Titre
ARCP - 15920
Date d'obtention
23-07-2025
Nexus Multisector SARL accompagne les porteurs de projets miniers dans l’élaboration des études de faisabilité et des analyses de capacité financière, indispensables à la validation et à la structuration des projets miniers en RDC.
Nos prestations couvrent l’analyse technique, économique et financière, la conformité aux exigences réglementaires ainsi que la préparation de documents fiables permettant d’évaluer la viabilité, la rentabilité et la crédibilité des projets auprès des autorités et partenaires.
Elaboration des études d’impact environnemental et social
Entreprise
Plusieurs Titulaires
Nexus Multisector SARL accompagne les opérateurs miniers dans l’élaboration des études d’impact environnemental et social, conformément aux exigences légales et aux normes en vigueur en République Démocratique du Congo.
Notre intervention comprend l’analyse des impacts potentiels, la proposition de mesures d’atténuation, la préparation des rapports requis et l’assistance auprès des autorités compétentes, afin d’assurer la conformité environnementale et l’acceptabilité sociale des projets miniers.
Demande d’autorisation d’exportation ou de prolongation d’autorisation de l’exportation des concentrés de cuivre sulfuré
Entreprise
Plusieurs Titulaires
Nexus Multisector SARL accompagne les opérateurs miniers dans les démarches d’obtention et de prolongation des autorisations d’exportation des concentrés de cuivre sulfuré, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur en République Démocratique du Congo.
Notre assistance comprend la constitution des dossiers requis, le suivi administratif auprès des autorités compétentes et l’accompagnement jusqu’à la délivrance ou au renouvellement effectif des autorisations, afin de sécuriser la continuité des opérations d’exportation.
Demande d’inscription d’office des titres miniers après expiration de délais de procédure
Entreprise
Plusieurs Titulaires
Nexus Multisector SARL accompagne les opérateurs miniers dans diverses démarches administratives liées à la régularisation, à l’inscription d’office et à la mise en conformité des titres miniers, notamment après expiration des délais de procédure prévus par la réglementation.
Notre intervention comprend l’analyse des situations administratives, la constitution des dossiers requis, le suivi auprès des autorités compétentes et l’assistance jusqu’à la régularisation effective, dans le respect du cadre légal minier en vigueur en République Démocratique du Congo.
Demande d’érection des zones d’exploitation artisanales (ZEA)
Entreprise
Plusieurs Titulaires
Nexus Multisector SARL accompagne les opérateurs miniers dans diverses démarches administratives liées à la régularisation, à l’inscription d’office et à la mise en conformité des titres miniers, notamment après expiration des délais de procédure prévus par la réglementation.
Notre intervention comprend l’analyse des situations administratives, la constitution des dossiers requis, le suivi auprès des autorités compétentes et l’assistance jusqu’à la régularisation effective, dans le respect du cadre légal minier en vigueur en République Démocratique du Congo.
Elaboration des statuts de coopératives
Entreprise
Plusieurs Titulaires
Nexus Multisector SARL accompagne les opérateurs miniers dans diverses démarches administratives liées à la régularisation, à l’inscription d’office et à la mise en conformité des titres miniers, notamment après expiration des délais de procédure prévus par la réglementation.
Notre intervention comprend l’analyse des situations administratives, la constitution des dossiers requis, le suivi auprès des autorités compétentes et l’assistance jusqu’à la régularisation effective, dans le respect du cadre légal minier en vigueur en République Démocratique du Congo.
Représentations des opérateurs miniers auprès des instances administratives (Ministère, Administration des mines, Cadastre Minier, etc.)
Entreprise
Plusieurs Titulaires
Nexus Multisector SARL accompagne les opérateurs miniers dans diverses démarches administratives liées à la régularisation, à l’inscription d’office et à la mise en conformité des titres miniers, notamment après expiration des délais de procédure prévus par la réglementation.
Notre intervention comprend l’analyse des situations administratives, la constitution des dossiers requis, le suivi auprès des autorités compétentes et l’assistance jusqu’à la régularisation effective, dans le respect du cadre légal minier en vigueur en République Démocratique du Congo.
Résolution des conflits entre les titulaires des titres miniers et les communautés locales
Entreprise
Plusieurs Titulaires
Nexus Multisector SARL accompagne les opérateurs miniers dans diverses démarches administratives liées à la régularisation, à l’inscription d’office et à la mise en conformité des titres miniers, notamment après expiration des délais de procédure prévus par la réglementation.
Notre intervention comprend l’analyse des situations administratives, la constitution des dossiers requis, le suivi auprès des autorités compétentes et l’assistance jusqu’à la régularisation effective, dans le respect du cadre légal minier en vigueur en République Démocratique du Congo.
Recours administratifs pour demander la réhabilitation de Permis d’Exploitation (PE)
Entreprise
Plusieurs Titulaires
Nexus Multisector SARL accompagne les opérateurs miniers dans diverses démarches administratives liées à la régularisation, à l’inscription d’office et à la mise en conformité des titres miniers, notamment après expiration des délais de procédure prévus par la réglementation.
Notre intervention comprend l’analyse des situations administratives, la constitution des dossiers requis, le suivi auprès des autorités compétentes et l’assistance jusqu’à la régularisation effective, dans le respect du cadre légal minier en vigueur en République Démocratique du Congo.
Demande de levée de suspension d’exploitation
Entreprise
Plusieurs Titulaires
Nexus Multisector SARL accompagne les opérateurs miniers dans diverses démarches administratives liées à la régularisation, à l’inscription d’office et à la mise en conformité des titres miniers, notamment après expiration des délais de procédure prévus par la réglementation.
Notre intervention comprend l’analyse des situations administratives, la constitution des dossiers requis, le suivi auprès des autorités compétentes et l’assistance jusqu’à la régularisation effective, dans le respect du cadre légal minier en vigueur en République Démocratique du Congo.
Demande de moratoire sur les exportations des concentrés de cuivre
Entreprise
Plusieurs Titulaires
Nexus Multisector SARL accompagne les opérateurs miniers dans diverses démarches administratives liées à la régularisation, à l’inscription d’office et à la mise en conformité des titres miniers, notamment après expiration des délais de procédure prévus par la réglementation.
Notre intervention comprend l’analyse des situations administratives, la constitution des dossiers requis, le suivi auprès des autorités compétentes et l’assistance jusqu’à la régularisation effective, dans le respect du cadre légal minier en vigueur en République Démocratique du Congo.
Déclaration des cas de force majeure auprès du Cadastre Minier
Entreprise
Plusieurs Titulaires
Nexus Multisector SARL accompagne les opérateurs miniers dans diverses démarches administratives liées à la régularisation, à l’inscription d’office et à la mise en conformité des titres miniers, notamment après expiration des délais de procédure prévus par la réglementation.
Notre intervention comprend l’analyse des situations administratives, la constitution des dossiers requis, le suivi auprès des autorités compétentes et l’assistance jusqu’à la régularisation effective, dans le respect du cadre légal minier en vigueur en République Démocratique du Congo.
Demande de dérogation pour dépôt tardif de dossier de demande de renouvellement des titres miniers
Entreprise
Plusieurs Titulaires
Nexus Multisector SARL accompagne les opérateurs miniers dans les démarches de demande de dérogation liées au dépôt tardif des dossiers de renouvellement des titres miniers, conformément aux dispositions légales applicables en République Démocratique du Congo.
Notre assistance comprend l’analyse de la situation, la préparation des dossiers justificatifs, le suivi administratif auprès des autorités compétentes et l’accompagnement jusqu’à l’obtention de la décision, afin de sécuriser la continuité des droits miniers.
Demande d’autorisation d’exploitation des rejets
Entreprise
Plusieurs Titulaires
Nexus Multisector SARL accompagne les opérateurs miniers dans les démarches d’obtention des autorisations d’exploitation des rejets, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en République Démocratique du Congo.
Notre accompagnement comprend l’analyse du cadre réglementaire, la constitution des dossiers requis, le suivi administratif auprès des autorités compétentes et l’assistance jusqu’à la délivrance effective des autorisations, en vue de sécuriser et régulariser les activités minières.
Contactez-nous
Nexus Multisector SARL est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet minier en République Démocratique du Congo.
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